Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Les renseignements concernant les travaux d’entretien ou de réparation ne peuvent être consignés dans les documents ou le registre prévus à l’article 93 avant que ces travaux ne soient terminés et que les correctifs aient été apportés.
D. 896-2004, a. 1; D. 849-2024, a. 1.
94. Le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur doit conserver dans le local des machines un registre des renseignements concernant l’entretien prévu par l’article c8.6.12 du code ou par l’appendice B de la norme, ainsi que les schémas de câblage à jour.
D. 896-2004, a. 1.
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